Conditions générales de vente

La boutique transmettre.fr permet à toute personne physique ou morale de commander auprès de Communication et Cité / Transmettre, SARL de droit français, ayant son siège social au 17 rue Manessier à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), France, les produits référencés dans le catalogue produits de transmettre.fr (ci-après « les produits»). Le catalogue de produits de la boutique transmettre.fr comprend des livres en langue française, des CD, DVD et CDROM ainsi que des revues et des abonnements à souscrire en ligne.

Processus de commande

Pour commander un produit à partir de la boutique transmettre.fr, vous devez créer un compte en complétant le bon de commande mis à votre disposition une fois que vous aurez rempli votre panier. Votre commande devient ferme et définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « valider » après avoir renseigné le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de votre carte de paiement. Sous 24 heures à compter de la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée.

Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition pour les produits physiques et hors retenue à la source éventuellement à la charge du débiteur en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays.
Lorsque l’adresse de livraison renseignée par vos soins est située hors du territoire fiscal de l’Union Européenne, le prix à payer est calculé hors taxe automatiquement et apparaîtra hors taxe uniquement sur la facture et/ou le justificatif de paiement.
Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Communication et Cité /Transmettre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de votre pays.
Communication et Cité /Transmettre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi électronique de votre commande.

Paiement, sécurité des transactions

Le règlement s’effectue soit par chèque soit par carte de paiement CB, Visa et Mastercard. Communication et Cité /Transmettre a souscrit au système de sécurisation des transactions financières mis en œuvre par la Banque Postale. Communication et Cité /Transmettre et ses prestataires ne stockent pas les informations concernant votre carte de paiement et conservent seulement les informations concernant votre commande pour assurer son traitement et son suivi et vous informer de nos offres de produits dans le respect des dispositions des présentes Conditions Générales.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur la boutique transmettre.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique et un nouveau délai de livraison vous sera communiqué. Si vous préférez être remboursé, un crédit sur votre compte bancaire du montant que vous avez payé sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant le paiement dudit montant.

Livraisons des produits

Communication et Cité /Transmettre s’engage à traiter et expédier votre commande dans un délai de trente jours à compter de sa validation par vos soins en cas de paiement électronique ou de réception de votre chèque. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés en lettre urgente ou colis express. A titre indicatif, les délais de livraison varient entre 48 heures et cinq jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane. Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…), avec la facture, dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par Communication et Cité /Transmettre. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Garantie

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Service client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Par courrier électronique, en remplissant le formulaire sur notre site internet,
Par téléphone : 01 48 76 72 91,
Par courrier : Communication et Cité /Transmettre, 17 rue Manessier, 94130 Nogent-sur-Marne – France

Protection des données personnelles

Les données communiquées à Communication et Cité /Transmettre sont confidentielles et sont utilisées pour :

assurer le traitement et le suivi de votre commande,
vous informer sur les produits analogues à ceux que vous avez commandés, développés ou commercialisés par transmettre.fr et vous faire bénéficier de nos offres promotionnelles, si vous ne vous y êtes pas opposé lors de la passation de votre commande.
D’autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Preuve

Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par Communication et Cité /Transmettre et qui ont la valeur d’un écrit.

Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans qu’il y ait lieu d’appliquer les règles françaises de conflits de lois.
Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil.